1 - LE MAROC EN DEVELOPPEMENT
1.1. De très important progrès ont été accomplis ces dernières années
1.2. Les principaux enjeux pour le Maroc
2 - L’AIDE INTERNATIONALE ET LA COORDINATION AU MAROC
2.1. Les interventions des principaux bailleurs de fonds
2.2. Complémentarité avec les bailleurs de fonds
2.3. Coordination
2.4. Contribution aux objectifs du millénaire pour le développement (OMD)
3 - LA STRATEGIE DE LA COOPERATION MAROCO-FRANÇAISE
3.1. Cadre de la coopération
3.2. Finalité et objectifs prioritaires du partenariat
4 - LES SECTEURS DE CONCENTRATION
4.1. Les quatre secteurs de concentration
4.2. LES DOMAINES TRANSVERSAUX D’INTERVENTION
5 - LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU DCP ET SES ACTEURS
5.1. Référentiel du partenariat
5.2. Acteurs et outils de l’aide française
5.3. Suivi et perspectives

1 - LE MAROC EN DEVELOPPEMENT

 

1.1. De très important progrès ont été accomplis ces dernières années

 

Le Maroc est engagé dans un énorme chantier de réformes et d’investissements dans tous les domaines :

 L’économie : promotion de la concurrence et ouverture des marchés, plans ambitieux dans les secteurs de l’industrie et du tourisme, grands programmes d’infrastructures ;
 Le secteur social : Initiative Nationale pour le Développement Humain, assurance maladie obligatoire, code du travail, régime d’assistance médicale aux personnes démunies, réforme des retraites ;
 L’environnement : application de la loi sur l’eau, grands programmes d’assainissement, lois sur les déchets, sur l’environnement, sur les études d’impact ;
 L’Etat de droit : Instance Equité et Réconciliation, Conseil Consultatif des Droits de l’Homme, code de la famille, Diwan Al Madhalim (médiateur), liberté d’expression ;
 La réforme de l’Etat et l’amélioration de la gouvernance : mise à niveau de la fonction publique, globalisation des crédits, simplification des procédures, cadre des dépenses à moyen terme, approche par objectifs, contractualisation, délégation de services publics, décentralisation, déconcentration, lutte contre la corruption ;
 L’éducation : la Charte Education-Formation et sa mise en œuvre.

Des progrès très concrets ont été observés grâce à l’accroissement de la scolarisation (en 10 ans : + 40 % dont + 60 % pour les filles, réduction de 20 % de l’analphabétisme), de l’accès aux services de base (en 10 ans : accès à l’électrification et à l’eau potable multiplié par 4 en milieu rural, rythme de désenclavement passé de 1000 à 1500 km de routes/an).

En termes macro-économiques la situation du Maroc connaît un certain assainissement : réduction du poids de la dette, maîtrise de l’inflation et du déficit budgétaire et excédent de la balance des transactions courantes. La croissance est toutefois insuffisante et le PIB/habitant (1.600 USD) est l’un des plus bas de la zone méditerranéenne.

Malgré ces succès considérables, le Maroc connaît encore des handicaps importants.

1.2. Les principaux enjeux pour le Maroc

 

Les défis principaux que doit affronter le Maroc concernent la capacité à gérer :

 sa transition démographique avec l’arrivée massive, pendant les 10 prochaines années, de jeunes sur le marché de l’emploi (+20 % dans un contexte de croissance faible) ;
 la transition économique (commerciale, industrielle, agricole et fiscale) liée à la libéralisation et l’ouverture de ses marchés, en accompagnant les nombreux accords de libre-échange qui ont été signés ;
 une intégration économique régionale avec ses voisins immédiats mais aussi avec l’Europe.

Le plus grand défi est de renouer avec une croissance forte, supérieure à 6 % par an, sur une longue durée, pour permettre d’assurer le décollage économique du pays et d’absorber les générations qui arrivent sur le marché du travail. Les indicateurs sociaux peuvent être améliorés (Indice de Développement Humain : 126ème rang en 2004). Ils sont liés à des résultats encore insuffisants en termes :

 de scolarisation de base, caractérisée notamment par un taux d’abandon de la scolarité important et par un taux de scolarisation des jeunes filles relativement faible, même si des progrès remarquables ont été effectués ces 5 dernières années ;
 d’alphabétisation, avec un taux global d’analphabètes qui s’élève à 43 % (55 % des analphabètes sont des femmes et le taux atteint 75 % en milieu rural) ;
 de mortalité materno-infantile (5 % des enfants meurent avant 5 ans, la mortalité maternelle demeure inchangée depuis 10 ans).

Le Maroc poursuit le chantier des réformes afin d’améliorer sa compétitivité économique sur son marché intérieur et à l’exportation. Le Royaume doit également renforcer son attractivité pour mieux drainer les investisseurs étrangers.

Le passage à une croissance forte sera favorisé par l’accélération des réformes et la résorption des déficits sociaux.

La coopération maroco-française se fixe pour objectif d’aider le Maroc à répondre à ces enjeux.

2 - L’AIDE INTERNATIONALE ET LA COORDINATION AU MAROC

 

2.1. Les interventions des principaux bailleurs de fonds

 

Les secteurs prioritaires d’intervention des bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux au Maroc correspondent, dans leur ensemble, à des besoins de base du développement : les montants les plus importants concernent les infrastructures, l’éducation, l’eau, l’environnement, l’électricité, la santé et l’agriculture.

Dans le secteur des infrastructures (transports, autoroutes et routes rurales), les principaux partenaires sont la Banque mondiale, la Banque Africaine de Développement mais aussi d’autres bailleurs de fonds bilatéraux dont l’AFD pour la France.

L’éducation est un secteur d’intervention chez la quasi-totalité des bailleurs de fonds mais, à des degrés divers. Ainsi la Banque Mondiale devrait allouer un prêt pour la réforme de l’éducation de base et un autre appui pour le secteur éducatif dans son ensemble. L’Union Européenne et la BID, mais aussi l’USAID et la France sont les autres principaux bailleurs de ce secteur.

Dans le secteur de l’eau, les bailleurs multilatéraux (BAD, BM) et la Commission Européenne totalisent les montants les plus importants. L’Allemagne, le Japon et la France totalisent les financements bilatéraux les plus élevés depuis 2001.

Les bailleurs de fonds sont de plus en plus nombreux à s’intéresser au secteur de l’environnement : la BEI, l’Allemagne, l’Union Européenne, la France et le PNUD sont les principaux intervenants.

Le secteur de l’électricité bénéficie de financements importants accordés par un nombre restreint de bailleurs multilatéraux (BEI, BID, BAD et FADES) et bilatéraux (France, Allemagne, Japon).

Le secteur de la santé souffre d’un certain désengagement de la part des bailleurs de fonds. Néanmoins, certains partenaires ont engagé et continuent de soutenir un nombre restreint de projets. Après l’Union Européenne et la Banque Mondiale, les principaux donateurs bilatéraux, la France, l’Allemagne, le Japon et la Belgique, financent le secteur par des dons aux montants peu élevés. Les agences des Nations Unies (OMS, FNUAP...), pourtant spécialisées dans le développement social, voient leurs ressources diminuer depuis 1998.

L’agriculture, qui reste un secteur déterminant de l’activité économique au Maroc et soulève des enjeux sociaux (développement des zones rurales, sécurité alimentaire), économiques (mise à niveau dans le cadre de la zone de libre échange avec l’UE) et environnementaux (gestion des ressources en eau) reçoit peu de financements extérieurs par rapport à ses besoins. Les financements dans le secteur agricole proviennent principalement de deux bailleurs multilatéraux (l’Union Européenne et la Banque Mondiale) et de plusieurs bailleurs bilatéraux. Ils privilégient les dons, sous forme de fonds financiers, d’aide alimentaire, de matériel agricole ou d’assistance technique, pour venir en aide au secteur. Les bailleurs impliqués interviennent souvent dans une zone rurale en particulier et dans le cadre de projets de développement rural intégré (PDRI).

Les perspectives de financements d’aide au développement laissent présager une hausse du niveau d’aide internationale au Maroc. Les Etats-Unis, à travers le Millenium Challenge Corporation (MCC), pourraient octroyer au Maroc d’importants moyens pour les prochaines années.

2.2. Complémentarité avec les bailleurs de fonds

 

Les instruments français d’intervention sont complémentaires de ceux des autres bailleurs, en valorisant leurs avantages comparatifs :

 pour les infrastructures de base, la coordination étroite des principaux bailleurs (dont l’AFD) permet de développer les programmes sectoriels de manière performante ;
 dans le domaine de l’eau et l’assainissement, la France a une plus-value reconnue, et son intervention, via l’AFD, reste pertinente, ces appuis complèteront ceux des autres bailleurs de fonds bi et multi-latéraux ;
 pour le secteur productif, impliquant la Mission Economique et l’AFD, l’importance des relations économiques et commerciales entre les deux pays justifient le maintien d’actions à travers la formation professionnelle et des instruments financiers, en complément de celles de l’UE, de la BM, de l’Allemagne et d’USAID ;
 concernant la formation, l’audiovisuel, le secteur culturel et l’apprentissage du français où la coopération française est très active ;
 dans le domaine de la gouvernance, les interventions de la France sont complémentaires de celles de l’UE (droits de l’homme), de la Banque Mondiale, du PNUD et de l’USAID.

2.3. Coordination

 

Les deux Parties oeuvreront en faveur du renforcement de la coordination, de l’harmonisation et de l’efficacité de l’aide. Ainsi, les actions de coopération qui seront engagées s’inscriront en totale complémentarité avec les programmes mis en place par les autres bailleurs de fonds, en particulier ceux de la Banque mondiale et de l’Union européenne, qui privilégient les mêmes axes d’intervention (secteur privé, infrastructures de base, éducation, eau). Les co-financements seront recherchés de manière prioritaire.

Afin de renforcer l’efficacité de l’aide, un accent particulier sera mis sur la mesure de la réalisation des objectifs par des indicateurs d’impact et de résultats. Le COPP développera des outils de pilotage basés sur l’approche par les résultats. Les objectifs et les résultats attendus seront progressivement chiffrés, suivis et évalués, plus particulièrement ceux concernant les indicateurs OMD.

Les résultats de l’opération partenariale d’évaluation externe de la coopération maroco-française 1995-2005, lancée récemment par les deux pays, seront d’une grande utilité à cet effet.

2.4. Contribution aux objectifs du millénaire pour le développement (OMD)

 

L’INDH, initiative royale pour la réduction des déficits sociaux, devrait permettre la prise en compte de la lutte contre la pauvreté de manière intégrée dans l’ensemble des politiques nationales. Après un rapport national sur les OMD publié en 2005 et un autre en cours d’élaboration, leur inscription dans les politiques publiques s’accroît : indicateurs et système de suivi et d’évaluation se mettent progressivement en place.

Les opérations dans le secteur de l’habitat social, l’électrification rurale, les routes rurales, ainsi que les financements sur Fonds Social de Développement participent à l’objectif du millénaire pour le développement - OMD 1 - « réduction de la pauvreté ». Le projet de santé primaire participe directement à l’OMD 4 « réduction de la mortalité infantile » et à l’OMD 5 « amélioration de la santé maternelle ». Les projets dans le domaine de l’eau potable - assainissement, agriculture de conservation, énergie propre, habitat social, protection de l’environnement, participent directement à l’OMD 7 « assurer un environnement durable ». Les appuis institutionnels peuvent concourir à d’autres OMD, il en est ainsi de l’appui à la réforme de l’éducation qui contribue aux OMD 2 « accès universel au cycle primaire complet » et 3 « égalité d’accès garçons/filles à l’école ».

3 - LA STRATEGIE DE LA COOPERATION MAROCO-FRANÇAISE

 

3.1. Cadre de la coopération

 

Des liens très étroits unissent le Maroc et la France. Ils évoquent une histoire commune, des affinités humaines, des relations économiques (la France est le premier partenaire commercial et le premier investisseur) et sociales (la France est le principal pays d’accueil de la communauté marocaine à l’étranger), dans un même espace francophone. Ces intérêts partagés expliquent la densité de la coopération maroco-française.

Le cadre institutionnel est défini par la Convention de Partenariat pour la Coopération Culturelle et le Développement et la Déclaration commune relative à la coopération maroco-française en matière économique et financière, toutes deux signées en juillet 2003.

Les priorités de la coopération maroco-française, déclinées par le Conseil d’Orientation et de Pilotage du Partenariat (COPP), suivent les orientations arrêtées par les Premiers Ministres lors des rencontres annuelles de haut niveau.

Par ailleurs, l’Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH), lancée le 18 mai 2005, a défini les grandes lignes d’une politique nationale d’envergure. La coopération maroco-française a été sollicitée pour contribuer à cette initiative : action en faveur des quartiers urbains et des communes rurales les plus pauvres, élargissement de l’accès des populations les plus démunies aux services sociaux de base, santé, éducation, habitat, eau, électricité, aide aux personnes en situation de grande vulnérabilité et promotion des activités génératrices de revenus stables.

Pour plus de visibilité et d’efficacité, les deux Parties confirment le choix des quatre secteurs de concentration retenus par les deux gouvernements : éducation, secteur productif, infrastructures de base et eau-assainissement. Elles sont convenues de la nécessité de faire évoluer progressivement leur coopération vers trois secteurs qui rassembleront 80 % des moyens orientés vers les Objectifs du Millénaire pour le Développement, conformément à la réforme de l’Aide Publique au Développement française.

3.2. Finalité et objectifs prioritaires du partenariat

 

La coopération maroco-française, centrée sur les trois enjeux majeurs suivants, répond à la demande des autorités marocaines de contribuer au développement humain durable et de bâtir les fondations d’une croissance économique dynamique et régulière, conformément aux priorités de l’Aide Publique au Développement française (Annexe 1 : articulation de la stratégie d’intervention française avec les priorités du Maroc). Les interventions accompagneront, dans ce cadre, les grandes politiques publiques choisies par le gouvernement marocain, ainsi que les programmes relevant de l’Initiative Nationale pour le Développement Humain.

Économie stable et efficace

Dans le cadre des politiques de mise à niveau et afin de permettre au Maroc de générer une croissance suffisante pour répondre aux attentes sociales et à la création d’emplois requise par l’arrivée massive des jeunes générations sur le marché du travail, la valorisation des ressources humaines (alphabétisation, éducation, formation professionnelle, formation des élites), la recherche d’une meilleure gouvernance administrative et judiciaire (soutien aux réformes structurelles, appui aux réformes de l’administration publique) et la modernisation du tissu industriel constitueront les objectifs directs du partenariat maroco-français.

Cohésion sociale

Le partenariat maroco-français s’engage fortement à accompagner l’Initiative Nationale pour le Développement Humain, lancée en mai 2005 par Sa Majesté le Roi, et dont l’objectif est la réduction ciblée de la pauvreté et la précarité. Afin de contribuer à la lutte contre la pauvreté, plus particulièrement en milieu rural, l’amélioration des conditions de vie et de revenu sera principalement recherchée en facilitant l’accès des populations les plus mal desservies, aux services essentiels d’eau, d’électricité, de soins de santé et d’éducation, en leur permettant le bénéfice d’un habitat décent et en favorisant leur désenclavement. Ces actions seront complétées par un appui au programme social de proximité destiné aux groupes les plus vulnérables, par un soutien à la microfinance et par un appui à la mise en œuvre de la couverture médicale de base.

Développement respectueux de l’environnement

Le développement durable passe par une amélioration de la qualité de l’environnement, une préservation des ressources naturelles et la promotion de procédés et de modes de gestion adaptés à ses exigences. Les interventions, qui visent notamment à accompagner la mise en œuvre de la gestion durable des ressources en eau, à combler les retards en desserte en eau potable et en assainissement, demeurent prioritaires car elles participent à la préservation des Biens publics mondiaux environnementaux. La mise en place d’une gestion concertée des ressources en eau devra répondre au contexte de « stress hydrique », tout en visant à la rationalisation de l’usage de cette ressource et l’amélioration de sa qualité. Une meilleure gestion des ressources naturelles sera recherchée par la réduction des émissions polluantes, la promotion des énergies renouvelables, la protection du couvert boisé et des espaces protégés, et la promotion d’une agriculture de conservation.

4 - LES SECTEURS DE CONCENTRATION

 

4.1. Les quatre secteurs de concentration

 

Le Partenariat maroco-français devra mobiliser l’ensemble du dispositif français de coopération (principalement l’AfD, le SCAC, et la Mission Economique) sur quatre domaines de concentration. Le choix de ces secteurs s’explique d’une part, par les besoins prioritaires du Maroc et d’autre part, par le souhait exprimé par la partie marocaine d’une implication de la coopération française, aux côtés des autres bailleurs de fonds, dans ces domaines en raison de l’expérience acquise, et de la disponibilité d’une expertise de haut niveau. En outre, chacun de ces secteurs se prête à une bonne utilisation des différents instruments (financiers et ressources humaines) du dispositif français de coopération.

 Éducation : La mise en place de la Charte Education-Formation permettra au Maroc de rattraper le retard vis à vis des pays de la rive sud de la Méditerranée, avec une valeur ajoutée de l’appui français due à une histoire et des pratiques communes.
 Secteur productif : La modernisation compétitive de l’économie doit permettre au Maroc de relever le défi de son ouverture commerciale, avec une valeur ajoutée de l’appui français expliquée par l’importance des relations économiques qui lient les deux pays.
 Infrastructures de base : Dans le cadre du désenclavement du milieu rural pour accompagner l’urbanisation croissante que connaît le Maroc, le développement des infrastructures de base permettra d’agir efficacement contre la pauvreté et l’exclusion, avec une valeur ajoutée de l’appui français justifiée par la forte implication et les bons résultats obtenus ces dernières années.
 Eau - assainissement : Les besoins de financement du secteur sont très importants et diversifiés. Les interventions doivent permettre une gestion durable de la demande et améliorer les conditions de vie des populations, avec une valeur ajoutée de l’appui français liée à l’expérience et le savoir-faire, public et privé.

4.1.1. Le secteur de l’éducation et la formation.

La coopération française participe à la formation des élites, d’une part, à travers le réseau des établissements français, qui assure un enseignement de qualité du primaire aux classes préparatoires, et, d’autre part, à travers l’enseignement supérieur qui bénéficie du soutien aux filières d’excellence et de l’appui à la réforme de l’université, cette dernière étant appelée à s’adapter aux nouvelles exigences de formation des cadres.

Le rôle de « levier du développement », désormais assigné à la recherche, appelle la mise en place de réseaux coopératifs, pluridisciplinaires et inter-établissements, à vocation internationale. La coopération bilatérale soutiendra ces initiatives en favorisant les échanges et les partenariats entre les universités, les instituts, la recherche publique et privée.

Concernant le soutien aux politiques publiques, l’enjeu est d’aider à la réussite de la réforme de l’éducation visant la mise en place d’un système performant, tout en intensifiant les actions en faveur de l’éducation de base, de la lutte contre l’analphabétisme et en privilégiant les régions les plus défavorisées. L’appui institutionnel de la coopération bilatérale à cette réforme est centré sur les objectifs fixés par la Charte de l’Education-Formation adoptée par le Maroc en 1999. Il portera sur la rénovation pédagogique (programmes et supports, avec un accent particulier sur l’enseignement du français), l’accompagnement de la déconcentration de la gestion scolaire, le renforcement de l’inspection générale, le soutien au pilotage et à l’évaluation. Les partenariats inter-académiques seront développés autour de ces objectifs.

S’agissant de l’éducation de base, les enseignements devront être tirés du projet en cours portant sur le renforcement des capacités administratives et pédagogiques des nouvelles académies régionales. Une réflexion sectorielle sera engagée en 2006, dans la perspective d’un concours de l’AFD dans ce secteur.

4.1.2. Le développement du secteur productif

Le Partenariat, qui s’inscrit dans la perspective de l’ancrage de l’économie marocaine à l’Europe, poursuit trois objectifs :

 La valorisation des ressources humaines à travers des actions en faveur de la formation professionnelle. Il s’agira de mettre l’accent sur la promotion de partenariats entre branches professionnelles marocaines et leurs homologues françaises, afin de garantir l’adéquation entre l’offre de formation et les besoins des professionnels. Les actions avec le GIP Inter auprès des publics défavorisés seront poursuivies.

 La modernisation des entreprises engagées dans le processus de mise à niveau à travers d’une part, les instruments financiers mis en place par la Mission Economique (ligne de crédit aux PME-PMI, Fonds d’aide aux études et au secteur privé - FASEP - et Fonds de garantie français ouvert aux opérations de restructuration financière), et d’autre part, les activités de PROPARCO (prêts, capital-risque et participation aux fonds d’investissement).

 L’amélioration de l’environnement de l’entreprise (normalisation, certification, réglementation et surveillance des marchés, promotion de la maintenance industrielle et des NTIC), et l’appui au renforcement des capacités institutionnelles des acteurs intervenant dans la modernisation compétitive de l’économie (ministères, associations professionnelles, autres acteurs...).

Les priorités retenues par le Programme Emergence, qui a pour objectif d’identifier les secteurs clés, moteurs de croissance à l’export « Métier Mondiaux du Maroc », et de formuler une « politique industrielle » volontariste et ciblée sur ces moteurs de croissance et visant l’amélioration de la compétitivité de l’ensemble du tissu industriel existant, seront pris en compte.

4.1.3. Politique de proximité et infrastructures économiques et sociales

La politique de proximité et de mise à niveau des infrastructures de base est une priorité du Partenariat maroco-français.

Conformément aux recommandations des Premiers ministres, le développement urbain constituera le noyau dur du programme de coopération. Le soutien en faveur du programme « Villes sans bidonvilles » et des organisations intervenant dans ce secteur sera amplifié en vue de favoriser l’émergence d’une politique de la ville.

Une intervention portant sur le renforcement des capacités de gestion des collectivités locales est en cours.

Le financement des grands programmes d’infrastructures de base sera poursuivi : Programme d’Electrification Rurale Globale (PERG), Programme d’Approvisionnement Groupé en Eau potable des populations Rurales (PAGER), Programme National de Routes Rurales (PNRR). Un appui sera apporté aux populations les plus vulnérables par le biais du Fonds Social de Développement (FSD).

4.1.4. L’eau et l’assainissement

Dans ce secteur, les interventions de la coopération maroco-française se concentreront sur les trois priorités suivantes : l’appui à la gestion intégrée des ressources en eau, le développement de l’accès des populations défavorisées aux services d’eau potable, l’appui aux efforts du Royaume pour rattraper les retards en matière de dépollution et d’assainissement, notamment au moyen du Programme d’Approvisionnement Groupé en Eau potable des populations Rurales (PAGER). Par souci de concentration géographique, ces actions pourraient être menées prioritairement dans le bassin du Sebou et seraient engagées dans une logique de promotion du partenariat public-privé.

Hors secteurs de concentration, la coopération s’intéressera à des domaines importants pour l’économie marocaine, sur lesquels elle conduira des opérations innovantes et mènera des réflexions visant à préparer de futures interventions.

En matière de développement rural, à l’issue des réformes en cours et à la lumière d’une réflexion sectorielle approfondie, les bases d’une stratégie d’intervention partagée entre les autorités des deux pays pourraient être posées en vue de mener une action plus globale dans ce secteur. Pour l’heure, des opérations pilotes pragmatiques de développement d’une agriculture de conservation en zone semi-aride et pluviale pourraient être envisagées.

Dans le secteur de la santé, un appui au programme de renforcement des soins de santé de base dans trois régions du Maroc est en phase de démarrage. Un élargissement des activités dans ce secteur pourra être envisagé à la lumière de cette expérience, et devra nécessairement privilégier l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement : réduction de la mortalité infantile et amélioration de la santé maternelle. Le soutien à la mise en œuvre des politiques, liées à l’urgence pré-hospitalière ainsi qu’à la maintenance biomédicale, sera poursuivi.

La France poursuivra, à travers ses contributions multilatérales et bilatérales (GIP Esther), son appui à la lutte contre le SIDA et la tuberculose.

4.2. LES DOMAINES TRANSVERSAUX D’INTERVENTION

 

4.2.1. La gouvernance

L’appui institutionnel à la modernisation de l’administration publique sera poursuivi.

L’accompagnement du processus de décentralisation, réaffirmé par les premiers ministres, se traduira par la mise en œuvre d’un programme pluriannuel comportant plusieurs volets : soutien institutionnel, formation et information des élus, implication du secteur associatif et des collectivités locales, en liaison avec les actions concernant le développement urbain.

Qu’il s’agisse de la Région comme territoire de programme ou de la Ville comme lieu d’expérimentation des nouvelles modalités de gouvernance urbaine, la coopération appuiera la mise en œuvre, sur les territoires désignés, des projets de développement, qui capitaliseront les appuis apportés en faveur de la décentralisation, des soutiens des coopérations décentralisées, et les acquis résultants de notre soutien aux politiques d’Aménagement des Territoires. Concernant la réforme de l’Etat, le ministère des finances français, par le biais du GIP"ADETEF", poursuivra sa coopération active dans des domaines aussi essentiels à une bonne gouvernance que l’outil statistique, la fiscalité, la réforme budgétaire et comptable ou l’efficacité douanière.

La mise en œuvre du code de la famille, facteur déterminant de modernisation de la société marocaine, fera l’objet d’un accompagnement attentif de la part de la coopération bilatérale. En matière de justice, les interventions porteront en priorité sur la réforme du droit commercial et administratif, la procédure pénale, les droits de l’enfant, la modernisation des administrations judiciaires et pénitentiaires, ainsi que sur l’application du nouveau code du travail.

Dans les domaines du travail et de l’emploi, les interventions porteront principalement sur la promotion du code du travail (formation des inspecteurs du travail) et sur l’appui au développement des prestations de placement à l’international de l’ANAPEC.

Les domaines de la sécurité intérieure, de la lutte contre le terrorisme, de l’immigration clandestine, du trafic des stupéfiants, de la sécurité maritime et de la gestion des risques, récemment confirmés comme des priorités lors de la visite au Maroc du ministre de l’Intérieur, continueront de bénéficier d’un soutien actif de la part de la coopération bilatérale. L’instruction d’un projet pluriannuel concernant la Protection Civile devrait compléter ces interventions. Enfin, la place majeure qu’occupe le Maroc dans la lutte contre le criquet pèlerin sera prise en compte dans le cadre d’un appui à la surveillance régionale de ce fléau.

Par ailleurs, la coopération maroco-française met en place, sur la base d’une programmation annuelle, un appui institutionnel aux administrations marocaines en vue d’améliorer leur efficacité. Ces programmes s’efforceront de développer des partenariats entre institutions marocaines et françaises, de type jumelages institutionnels.

4.2.2. La diversité culturelle

Les appuis de la coopération bilatérale iront en priorité à la formation des jeunes artistes, des professionnels de la culture et de la communication, et au soutien des partenariats entre grands établissements culturels (bibliothèques nationales, musées) ainsi qu’au renforcement de la coopération sur le plan du patrimoine culturel.

Avec la libéralisation des ondes et des images que connaît le paysage audiovisuel marocain, le soutien de la coopération bilatérale portera sur la chaîne d’information continue en français et en arabe (Médi 1Sat), ainsi que sur la production d’images locales à contenu éducatif et culturel, la formation aux métiers de l’audiovisuel et la production cinématographique nationale.

4.2.3. Francophonie - enseignement du français

La langue française au Maroc dispose du statut de « langue étrangère privilégiée ». Elle joue un rôle considérable comme langue de la formation professionnelle, de l’accès à la connaissance et bien souvent comme langue de travail au sein de l’entreprise. La demande de français reste donc très forte. Cette langue demeure en effet, dans les représentations, comme dans les faits, l’un des principaux vecteurs de la promotion sociale, comme en témoigne par exemple le développement important d’un enseignement privé qui donne la plus large place possible au français. Les appuis à son enseignement seront développés.

4.2.4. Co-développement et coopération Sud-Sud

Les deux Parties oeuvreront à associer les résidents marocains en France à la définition et à la mise en œuvre d’une politique de co-développement s’appuyant sur :

 une réflexion sur les voies et moyens permettant de réduire les coûts de transfert de fonds entre la France et le Maroc, et de favoriser l’investissement dans le secteur productif ;
 la mobilisation des élites de la communauté marocaine en France en vue de renforcer la coopération dans le cadre de partenariats institutionnels et de développer des projets conjoints au Maroc.

Les deux Parties souhaitent développer la coopération tripartite avec les pays du Sud. Les actions de coopération pourraient d’abord concerner les secteurs de l’agriculture, de l’eau et de la santé.

5 - LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU DCP ET SES ACTEURS

 

5.1. Référentiel du partenariat

 

De manière formelle, le partenariat se construira sur la base des décisions et orientations des Premiers Ministres lors de leurs Réunions de Haut Niveau (RHN), et conformément aux dispositions de la Convention de Partenariat pour la Coopération Culturelle et le Développement et aux attributions des organes de coopération suivants :

 Conseil d’Orientation et de Pilotage du Partenariat (COPP),
 Comités Sectoriels et Thématiques,
 Comités ad hoc.
 Forum du Partenariat qui vise une forte implication de toutes les composantes des sociétés civiles marocaine et française aux actions de coopération menées par les deux pays,
 le Fonds incitatif de coopération.

D’autres instruments et actions, convenus entre les deux Parties, renforceront ce partenariat, tels que :

 l’élaboration de Document Cadre de Partenariat (DCP) pour des périodes déterminées,
 la consultation de la société civile au cours du Forum du Partenariat
 des études et missions sectorielles,
 le dialogue multilatéral entre le gouvernement et les partenaires au développement,

5.2. Acteurs et outils de l’aide française

 

L’aide publique française au Maroc s’appuie sur tous les instruments d’aide au développement mis en œuvre principalement par le Service de Coopération et d’Action Culturelle (SCAC), la Mission Economique française (ME) et le groupe de l’Agence française de Développement (AFD).

 Le SCAC intervient sous forme de dons, à travers des programmes de bourses (études, stages), la mise en place de séjours d’étude et d’invitations facilitant les échanges, de programmes d’actions intégrés, le financement de missions d’expertise, d’étude ou de formation, la construction de partenariats institutionnels, l’organisation de séminaires d’échanges ou de capitalisation, l’octroi de subventions (Fonds Social de Développement ou projets du Fonds de Solidarité Prioritaire), dans les domaines le concernant (enseignement supérieur, recherche, culture, gouvernance et Etat de droit).

 L’AFD intervient sous forme de prêts concessionnels souverains, en faveur de l’Etat marocain, ou des établissements publics. L’AFD dispose en outre de subventions pour la réalisation des études préparatoires aux projets qu’elle finance (éducation, santé, agriculture, eau et assainissement, infrastructures, secteur productif et environnement). Les interventions de PROPARCO en faveur du secteur privé s’appuient sur plusieurs instruments : des prêts intermédiés (refinancement de crédit bancaire) ou directs aux entreprises ; des participations en fonds propres, soit à travers des fonds d’investissement soit en direct ; des garanties de crédit bancaires ou obligataires.

 La MEF dispose de plusieurs instruments : la « réserve pays émergents », qui peut aider au financement de grands projets d’infrastructures réalisés par des entreprises françaises, dans le respect des règles édictées par l’OCDE, le FASEP-études qui a pour vocation de financer des études en amont de projets, des prestations d’assistance technique, des actions de coopération institutionnelle, à finalité économique ou financière et réalisées par des entreprises ou des consultants français, la ligne de crédits PME-PMI qui offre des conditions financières avantageuses aux entreprises marocaines désirant s’équiper en biens et services d’origine française, enfin le Fonds de Garantie Français qui permet de faciliter l’obtention de crédits bancaires.

ENGAGEMENTS RESPECTIFS 2002-2004 (en millions d’euros, source coopération française) :

 Eaux et territoires ;
 Systèmes alimentaires durables ;
 Santé animale.

Dans le domaine des sciences humaines, le Centre Jacques Berque de Rabat sera le partenaire privilégié. Les Programmes d’Actions Intégrées (PAI : Volubilis et PRAD) mobiliseront tous les partenaires français de la recherche.

Concernant les actions entrant dans les champs d’activité des ministères sociaux français, les opérateurs principaux sont :

 le GIP Inter « travail-emploi-formation professionnelle » ;
 le GIP Esther « lutte contre le SIDA » ;
 le GIP Santé-Protection sociale.

En matière de formation professionnelle, il pourra être fait appel au Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM).

L’Association Française des Volontaires du Progrès (AFVP), qui est l’instrument privilégié du Ministère français des Affaires Etrangères pour la gestion des jeunes volontaires internationaux, peut être mobilisée pour de l’assistance technique.

Une plus grande place sera progressivement donnée à l’intervention des ONG et collectivités françaises pour le développement de partenariats avec leurs homologues marocains.

5.3. Suivi et perspectives

 

Les deux Parties s’engagent à suivre les différentes interventions dans le cadre du COPP.

Elles s’engagent à faire évoluer la coopération vers les quatre secteurs convenus, puis progressivement vers trois secteurs de concentration définis conjointement, à consolider la coordination avec les autres partenaires du développement ainsi qu’avec les intervenants marocains et français issus de la société civile (ONG), du secteur privé et des collectivités locales.