Juridique
A tout moment de la vie de votre entreprise, des questions juridiques se présentent à vous. Vous avez besoin de conseils judicieux et pratiques !
Voici quelques exemples de questions auxquelles la Chambre de commerce répond régulièrement :
Lors de la création d'entreprises
- Dois-je exercer en personne physique ou en société ?
- Quel type de société dois-je adopter ?
- Comment cela fonctionne-t-il ?
- Dois-je tenir une comptabilité particulière ?
- Et fiscalement, comment cela se passe-t-il ?
- Est-ce que je pourrai travailler à l'étranger ?
- Comment pourrai-je m'associer ?
- Comment me protéger avec mes conditions générales de vente ?
- Comment négocier mes conventions ?
- Quelle publicité puis-je faire ?
- Comment puis-je récupérer les sommes qui me sont dûes ?
- Comment régler un conflit avec un de mes associés ?
- Comment mettre en place un réseau de distribution ?
- Comment protéger mon nom ou ma marque ?
- Comment négocier mon contrat de transmission ?
- Comment transmettre à mes héritiers ?
- Vaut-il mieux transmettre mes actions ou mon fonds de commerce ?
- Comment cela se passe-t-il fiscalement ?
- Dois-je prévenir mes cocontractants ?
- J'ai un conflit avec un client ou avec un fournisseur. Y a-t-il d'autres solutions que le recours à la justice ?
- Comment inviter la partie adverse à une médiation ?
- Existe-t-il des médiateurs agréés ?
- Comment puis-je mettre en place un moratoire avec mes créanciers ?
- Suis-je dans les conditions pour demander un sursis de payement ?
- Dois-je déjà faire aveu de faillite ?
Quelle que soit votre question, le service juridique vous apportera une aide précieuse
